droit au logement opposable
26/02/2015 12:00:00 -
Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le ......Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à
21/01/2015 00:00:00 -
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...
19/03/2014 00:00:00 -
Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logeme...... Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logement est sans appel, sept ans après la création du droit au logement opposable (Dalo). L’Ile
06/03/2014 00:00:00 -
Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL on....... Une proposition reprise le 5 mars par le comité de suivi du Dalo, à la lecture des statistiques officielles pour 2013. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, rappelle les engagements
25/11/2015 12:00:00 -
Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être inf......Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être informées, dans l’offre de logement qui leur est faite, des conséquences du refus de cette offre (à
30/06/2006 00:00:00 -
Pour le secteur de la réinsertion, le printemps est riche en événements: une conférence nationale d...... que les indicateurs, partagés, seront suffisamment larges pour bien évaluer l'impact des politiques publiques.» Expérimentations Autres éléments positifs: l'expérimentation, au second semestre, du droit au logement
31/01/2006 00:00:00 -
Les associations de lutte contre l'exclusion du collectif Alerte, l'Union sociale pour l'habitat, d...... un droit au logement opposable.
20/03/2019 00:00:00 -
Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour fair...... Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho
28/02/2007 00:00:00 -
Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavo......Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la loi rendant le droit au logement opposable (1), pourrait être adoptée
23/09/2013 12:00:00 -
Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposab......Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... de séjour imposé pour l’accès au droit au logement opposable, aux allocations familiales, aux APL ou encore à l’APA". Pas question pour nous d’appliquer ce dernier volet d’ailleurs, ont indiqué
18/03/2015 00:00:00 -
« La République en actes ». Tel était le leitmotiv du premier comité interministériel sur l’égalité...... prioritaires de la politique de la ville, des familles sous les seuils de bas revenus. Ce qui vise en particulier celles reconnues au titre du droit au logement opposable (Dalo). Une disposition fustigée
30/11/2008 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale et la Direction générale de l'aménagement, du logement et...... de faciliter la mise en œuvre du droit au logement opposable et contribuer au chantier prioritaire en faveur des personnes sans abri et mal logées. Le guide recense les différentes formes d'hébergement
31/12/2008 00:00:00 -
Droit au logement, des clés pour avancer... Tel est le titre du numéro spécial de Sans-abri en Euro...... avec les sans-abri (Feantsa). Un logement? Des clés? Selon les textes, c'est un droit fondamental. Et même un droit opposable (Dalo). Pourtant, pour les plus pauvres, c'est encore un « luxe » inaccessible. D'où
31/03/2009 00:00:00 -
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitiveme...... Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a été définitivement adopté. Certaines dispositions concernent l'hébergement des sans-abri, le droit au logement
23/04/2014 00:00:00 -
Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès a...... ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, en matière de droit au logement
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... le périmètre (entreprise, établissement, unité économique et sociale – UES…). Depuis le 1er janvier 2020, une règle de calcul unique issue du droit de la Sécurité sociale consacrée à l’article L130-1 s'applique
05/04/2017 01:00:00 -
Montpellier. L’ Union des associations familiales de l’Hérault (Udaf 34) met sept appartements situé...... fixe, sortant de centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) ou bénéficiaires du dispositif du droit au logement opposable (Dalo). La mutualisation des moyens entre les structures permet
07/05/2014 00:00:00 -
Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, ...... économique et social. En 2007, la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) [3] remet plus que jamais le champ sous les feux des projecteurs : désormais soumis à une obligation de résultat, l’État
22/04/2015 00:00:00 -
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dress...... C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dresse le comité de suivi de la loi sur le Dalo. Accès complexe par manque d’information, longs délais